Décisions en Matière de Transferts d'Armes: Application des Critères Fondés sur le Droit International Humanitaire et le Droit International des Droits de l'Homme

Quand un État transfère des armes ou des équipements militaires, il fournit au destinataire les moyens de s’engager dans un conflit armé, dont la conduite est régie par le droit international humanitaire (DIH). L’article premier commun aux Conventions de Genève de 1949 établit l’obligation, pour les États, de « respecter et faire respecter » le DIH. Afin d’éviter que l’accès non réglementé aux armes et aux munitions facilite les violations du DIH, il est essentiel que le respect probable de ce droit par le destinataire constitue l’un des critères de décisions en matière de transferts d’armes. Il est également crucial de s’assurer que le transfert projeté ne facilitera pas la commission de violations du droit international des droits de l’homme en évaluant si l’État destinataire est susceptible de respecter les droits de l’homme.

Un grand nombre d’États s’étant engagés à tenir compte du respect du DIH et du DIDH dans leurs décisions en matière de transferts d’armes, il importe désormais de concrétiser cet engagement. Le présent Guide pratique, qui vise à aider dans cette tâche les États ou les organisations concernées, apporte des orientations et présente certains indicateurs à prendre en compte pour évaluer le risque que des transferts d’armes servent à violer le DIH ou le DIDH.